STATUTS (approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2015)

TITRE I : Constitution, siège, durée et objets
TITRE II : Composition, Démission et radiation
TITRE III : Administration et fonctionnement
TITRE IV : Formalités administratives et règlement intérieur


TITRE I : CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL - DUREE – OBJET

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 dont le nom est Club Des Aquanautes Méruviens et par abréviation le CAM

Article 2 : Siège social.

Le CAM est domicilié à Méru dans l'Oise.

Article 3 : Durée.

La durée de l'association est illimitée.


Article 4 : Objet.

Le CAM a pour objet la pratique de toutes les activités subaquatiques liées à l'apnée.
Le CAM reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur).
Le CAM est affilié à la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le numéro 07 60 0817 et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.


TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition et adhésions.

Le CAM n'est constitué que de membres actifs licenciés obligatoirement à la FFESSM ( Fédération Française d' Études et de Sports Sous-Marins), à jour de cotisation et ayant fourni tous les justificatifs demandés par le Comité Directeur.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas adhérer au club.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent pas adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.
La cotisation est fixée par le Comité Directeur.

Conditions d'adhésion :
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils sont communiqués sur simple demande lors de l'entrée dans l'association.

L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM.

Article 6 : Démission et radiation.

La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Sa décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur.


TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


SECTION 1 : Assemblées Générales

Article 7 : Composition et droits de vote.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Chaque membre depuis plus d'un mois à la date de l'AG dispose d’une voix.


Article 8 : Convocation, ordre du jour, lieu de réunion, quorum.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an entre le 15 septembre et le 31 décembre et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant un tiers des voix.
Les dates de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont fixées par le Comité Directeur.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont de trois types :
modificative des statuts,
prononçant la dissolution de l’Association,
faisant suite à une Assemblée Générale ordinaire où le quorum n’a pas été atteint.

Les membres de l’Assemblée y sont convoqués individuellement quinze jours à l'avance, par voie électronique et à défaut, par voie postale.

En cas d’Assemblée Générale élective, un appel à candidature est émis auprès des membres 30 jours avant la date prévue de la dite Assemblée Générale.
Son ordre du jour et son lieu sont réglés par le Comité de Directeur. Ils sont joints au courrier de convocation.
Un tiers des membres de l'Assemblée Générale représentant un tiers des voix peut requérir par lettre R.A.R. adressée au Comité Directeur, l'inscription d’un point à l'ordre du jour ou tout projet de résolution. Ce point est alors inscrit à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur un point ou projet non inscrit à l'ordre du jour exception faite d’une urgence causée par un événement particulier et important.
En cas d'Assemblée Générale et élective, l'ordre du jour est accompagné de la liste des candidats.
L'Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée après un nouveau délai de 15 jours disposant des mêmes prérogatives, mais sans quorum.

Article 9 : Feuille de présence.

A chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant l'identification de chaque membre présent.
Les membres absents ne peuvent déléguer leur droit de vote.

Article 10 : Présidence de l’assemblée et opérations électorales.

L'assemblée générale est présidée par le Président.
Le bureau de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est celui du Comité Directeur. Il est à ce titre chargé de veiller à la régularité des opérations électorales, scrute les opérations de dépouillement des votes en s'adjoignant des services d’au moins deux membres actifs.

Article 11 : Compétences.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos depuis moins de six mois, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 15.
Elle se prononce sur les modifications des statuts à la majorité simple.

Article 12 : Modalités des Votes.

Le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées.
Le quorum est calculé sur la totalité des voix de l’Assemblée.
Le droit de vote s'exprime conformément au barème défini à l'article 7 ci-dessus.
Les votes sont exprimés à main levée.
Tout vote concernant des personnes physiques doit avoir lieu à bulletin secret.
Le scrutin secret peut être réclamé pour toutes autres décisions :
soit par le Comité Directeur,
soit par des membres représentant au moins un tiers des voix de l’assemblée et à la condition qu'ils en aient fait la demande écrite auprès du bureau la veille du vote au plus tard.

Article 13 : Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Ces procès-verbaux sont signés ainsi qu’il est dit ci-dessus, sans que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité de la délibération.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, à produire en justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres de l’Association ainsi qu’aux sièges du Comité Départemental et Régional de la FFESSM.

SECTION 2 : Comité directeur et Bureau.

Article 14-1 : Membres du Comité Directeur.

Le CAM est administré par un Comité Directeur constitué de six élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.

Article 14-2 : Renouvellement par olympiade.

Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard lors de l'Assemblée Générale élective du CAM précédant l’Assemblée Générale de la Fédération, elle-même élective.
Les membres sortants sont rééligibles.
En application du Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 la représentation des femmes au sein du dit Comité est assurée en leur réservant un siège au minimum sur les 6.
La première femme dans l'ordre des résultats est élue de fait, même si elle n'est pas dans les 6 premiers.
En cas d'absence de candidature féminine, il n'est toutefois pas tenu compte des deux alinéas précédents.
En cas de démission, de radiation ou de vacance pour quelque cause que ce soit d'un ou plusieurs membres du Comité directeur, ce dernier peut se compléter par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale devant procéder à des élections.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 15 : Élections du Comité Directeur et du bureau.

Est éligible au Comité Directeur toute personne de plus de 16 ans, membre de l'association, depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les membres mineurs du CD ne peuvent être élus au bureau.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret uninominal par l’Assemblée Générale des membres, selon le barème défini à l’article 7.

Les membres éligibles doivent faire acte de candidature par écrit reçu par le Comité directeur 7 jours avant l'envoi de la convocation à l’assemblée générale élective.

Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du comité.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Dès l'élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un président, un secrétaire, un trésorier. Ces personnes et le Président forment ensemble le Bureau. Ce Bureau respecte dans sa composition les exigences relatives à la représentation des femmes telles que définies dans les présents statuts.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 16 : Révocation.

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;
2. Les deux tiers des membres du Comité Directeur doivent être présents
3. La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 17 : Inéligibilités.

Ne peuvent être élues aux instances dirigeantes :
1. Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, ferait obstacle à son inscription sur les listes électorales françaises ;
3. Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement à l’esprit associatif et / ou sportif.

Article 18: Perte de la qualité de membre élu

Outre la démission la qualité de membre élu du Comité directeur se perd immédiatement par :
- Le non renouvellement de l’adhésion annuelle,
- Trois absences dans au cours de l’année, sans excuses reconnues valables par le Comité directeur,
- Toute sanction disciplinaire prononcée par Comité Directeur quelle que soit la nature de cette sanction.

Article 19 : compétences.

Le Comité directeur est l'organe d'administration de l'Association ; il prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association.
Le Comité Directeur approuve le budget annuel prévisionnel et suit l'exécution du budget. Il adopte plus généralement l'ensemble des règlements de l'association autres que ceux qui doivent obligatoirement être adoptés par l'Assemblée Générale.

Article 20 : Réunion – Délibération.

Le Comité Directeur se réunit au moins chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
A l'issue de chaque séance du Comité Directeur, la date de sa prochaine réunion doit être fixée.
Les convocations des membres aux séances du Comité Directeur sont adressées sans formalisme particulier au moins 7 (sept) jours à l'avance.
Elles comprennent les points à l'ordre du jour fixés par le président et le secrétaire.
Les points à l’ordre du jour sont transmis aux membres de l’Association. Ces derniers peuvent exprimer auprès du président le désir de voir inscrire un ou plusieurs autres points à l’ordre du jour.
Ces demandes sont soit prises en compte en réunion et discuté à ce titre soit il est justifié de leur non traitement dans le compte rendu du Comité Directeur.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres est présent.
La représentation des membres est prohibée.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Assistent également aux réunions du Comité Directeur et sur invitation :

1. Le Directeur Technique. Il peut participer aux débats des réunions du Comité Directeur, prendre la parole pour avis, que sur les points relevant de la compétence de la Commission Technique et sur demande expresse du Président du Comité Directeur. Il ne dispose d’aucun droit de vote.

2. Toute personne dont la présence est jugée nécessaire. Ces personnes dont le nombre est limité à cinq maximum par séance, sont exclusivement les adhérents ayant exprimé le souhait que soit porté un ou plusieurs points particuliers à l’ordre du jour. Elles ne disposent d’aucun droit de vote.
Le huis clos est demandé et obtenu de droit, sans vote ni justification par n’importe quel membre du Comité Directeur.

L’exclusion d’une ou plusieurs personnes assistant à la réunion du Comité Directeur peut être demandé par n'importe quel membre du dit Comité sans que cette demande n'ait à être justifiée.

Article 21 : Rémunération – Contrat ou Convention.

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 22 : Président et le bureau

Le Bureau est désigné conformément à l'article 15 des statuts. Il gère les affaires courantes de l'Association. Son fonctionnement est en tout point identique à celui du Comité Directeur.

22-1 : Le Président :
Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l'encontre des décisions de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur ou du Bureau.
A ce titre :
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial.
Il détient le pouvoir de poursuite disciplinaire à l'égard de tous les membres de l’association.
Il dirige l'administration de l'Association et du Comité Directeur.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit, pour des objets qu'il définit et délimite.
Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et des bureaux. Il les préside de droit.
Il fixe avec le secrétaire, l'ordre du jour des réunions du Comité Directeur et du Bureau.
Il arrête l'ordre du jour des Assemblées Générales, sur proposition du Comité Directeur.
Il siège de droit a la commission technique.


22-2 : Le secrétaire :
Il veille à la bonne marche du fonctionnement du Comité Directeur et du Bureau.
A ce titre :
Il s'assure de la diffusion de l'information à destination des adhérents, des clubs conventionnés et des commissions.
Il assure l’information et la communication auprès des administrations, des instances fédérales et des tiers.
Il assure l'expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du Comité Directeur et de son Bureau.
Il est chargé également de la transcription, sur le registre prévu à cet effet, des procès verbaux des Comités Directeurs, des Bureaux et des Assemblées Générales.
Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.
Il surveille la correspondance courante.
Il procède aux inscriptions et à la délivrance des licences.
Il veille à la tenue des registres des différentes catégories d’adhérents.
Il s’assure que l’utilisation des fichiers des adhérents et les listes de diffusion informatique qui en découle soient utilisés à bon escient et de manière déontologique.
Il est assisté dans ses fonctions par le Président.
L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président.

22-3 : Le trésorier :
Il assure la gestion financière de l’ensemble de l’association.
Il assure la gestion des fonds et titres de l’association.
Il a pour missions :
De préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu'il soumet au Comité Directeur et qu'il présente ensuite à l'approbation de l’Assemblée Générale ;
De surveiller la bonne exécution du budget ;
De donner son accord pour les règlements financiers ;
De donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel ;
De veiller à l’établissement, en fin d'exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat ;
De soumettre ces documents comptables au Comité Directeur pour approbation par l'Assemblée Générale ;
Il est assisté dans ses fonctions par le président.
L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président

Article 23 : Limitation de mandat du président (éventuellement), Vacance et Incompatibilités.

Le Président est rééligible, en cette qualité, sans que, toutefois, la durée totale de ses mandats successifs n’excède la durée couverte par trois olympiades.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit, sur proposition du Comité Directeur, un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Cette élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour ; elle se déroule à bulletin secret.

Article 24 : la commission technique.

Les modalités de composition et de fonctionnement de cette commission est précisée par le Règlement Intérieur.
La Commission Technique émet des propositions et avis soumis à l'approbation du Comité Directeur qui seul a le pouvoir de les rendre exécutoires.
Elle est placée sous le contrôle direct du Comité Directeur, qui la consulte pour toute question relevant de sa compétence.

TITRE IV : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Section 1 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 25 : Ressources de l'Association.

Les ressources de l'association se composent :
1) Des cotisations versées par les membres,
2) Des dons,
3) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics,
4) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
5) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 26 : Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
L’Association assurera une gestion transparente.

Section 2 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION et MODIFICATION DES STATUTS.

Article 27-1 : La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à bulletin secret.

Article 27-2 : La modification des statuts est prononcée à la demande du Comité directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de modification requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Article 28 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la F.F.E.S.S.M. ou à l'un de ses organismes décentralisés, en l'occurrence le CODEP 60.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Section 3 : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 29 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 30 : Formalités administratives.

Le président ou le secrétaire effectue à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Les modifications apportées aux statuts,
Les changements de titre de l'association,
Le transfert du siège social,
Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau

Il fait également connaître sans délais à la FFESSM, les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts et la dissolution de l’association.

Article 31 : Abrogation

Les statuts précédemment établis sont abrogés et remplacés par les présents statuts.

A Méru, le 12 Décembre 2015,

(signés)
Le Président      Le Secrétaire      LeTrésorier